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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site herautetplume.com les présentes mentions légales.

1. Édition du site

Le présent site internet est édité par :

  • Raison sociale : DEF Informatique

  • Adresse du siège social : Le Val du Roi, 27270 CHAMBLAC

  • Adresse e-mail : contact@herautetplume.com

2. Activité et Immatriculation

  • Numéro SIRET : 51051938200038

  • Immatriculation : Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce

3. Direction de la publication

  • Directeur de la publication : Paul-Hadrien TRIBOUILLET d'AVRILLÉ des ESSARDS

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme Odoo :

  • Hébergeur : Odoo S.A.

  • Siège social : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

  • Contact : https://www.odoo.com / +32 81 81 37 00

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (textes, structure générale, logos, formulations éditoriales et créations visuelles sur-mesure) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de Héraut & Plume, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies sur le site herautetplume.com (notamment via notre formulaire de contact ou par e-mail) est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

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